DROIT SOCIAL

CONSEIL

Ingrid Didion vous conseille tout au long de la relation contractuelle de la conclusion à l’exécution et la rupture du contrat de travail ainsi que dans les relations collectives du travail.

Ingrid Didion vous apporte son expertise notamment dans les domaines suivants :

  • Choix de la nature, rédaction et modification du contrat de travail.
  • Plans de rémunération, entretiens d’évaluation, suivi de la charge de travail.
  • Durée du travail, aménagement du temps de travail, conventions de forfait.
  • Modalités de contrôle du salarié et droit disciplinaire.
  • Obligation de prévention et de sécurité l’employeur, protection contre le harcèlement et la discrimination.
  • Accident du travail, maladie, maternité, paternité.
  • Rupture du contrat : démission, prise d’acte, résiliation judiciaire. licenciement, rupture conventionnelle, départ /mise à la retraite.
  • Départ négocié : conciliation, négociation et rédaction de transactions.
  • Statuts particuliers (VRP, journalistes, employés de maison, gardiens d’immeuble).
  • Institutions représentatives du personnel, négociations collectives.

 

CONTENTIEUX

Ingrid Didion assiste et représente les salariés et les entreprises devant toutes les juridictions : Conseil de prud’hommes, Tribunal des affaires de sécurité sociale, Tribunal d’instance, Tribunal de grande instance et Cour d’appel.

Ingrid Didion vous défend dans les différents types de litiges qui peuvent survenir tout au long du contrat de travail tant dans les relations individuelles que collectives.

 

  • Requalification du contrat de prestation de services en contrat de travail, requalification des CDD / contrat d’intérim en CDI.
  • Rupture de la promesse d’embauche / de l’essai.
  • Rappels d’heures supplémentaires, validité / nullité des conventions de forfait, travail dissimulé.
  • Contentieux des sanctions disciplinaires (avertissement / mise à pied etc.).
  • Contentieux de la rupture : licenciement / nullité de la rupture conventionnelle, prise d’acte et résiliation judiciaire.
  • Obligation de loyauté et de non concurrence du salarié.
  • Harcèlement et discrimination, rupture d’égalité de traitement.
  • Contentieux de l’inaptitude, reconnaissance de l’accident du travail / maladie professionnelle, faute inexcusable de l’employeur.
  • Contentieux des instances représentatives du personnel / des élections professionnelles.

NOUS CONTACTER

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